CTB-3113 Planification fiscale et réorganisations corporatives

Ce cours approfondit les règles fiscales relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de discuter de l'assujettissement d'un particulier; de déterminer les conséquences fiscales du décès d'un particulier; de proposer des éléments de planification testamentaire et successorale; de discuter du traitement fiscal applicable dans le cadre de diverses transactions d'affaires telles que la transmission d'une société à ses enfants, la vente d'une entreprise ou le regroupement d'entreprises. Enfin, ce cours développe chez l'étudiant la capacité à établir des stratégies efficaces de planification fiscale.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2024
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • École de comptabilité

Préalables

CTB-2107

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 13850 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Suzanne Paquette

Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes en présence physique de l’étudiante ou de l’étudiant, ainsi que de la personne enseignante, selon un horaire préétabli. La présence sur le campus est requise. Les séances ne sont pas enregistrées. Les examens sous surveillance se déroulent sur le campus uniquement. Les examens peuvent se dérouler à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine.

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3325

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Certificat d'accès à la profession comptable
  • Microprogramme en fiscalité

NRC 13851 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Suzanne Paquette

Ce cours dispensé en mode distance offre des séances en classes virtuelles synchrones, en direct, selon un horaire préétabli. La participation aux séances en mode synchrone est fortement recommandée. Les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Le détail des enregistrements par séance sera indiqué au plan de cours. Les examens sous surveillance nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus, au choix de l’étudiante ou de l’étudiant. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine et, s’il y a lieu, peuvent donc se dérouler à un autre moment que la plage prévue pour les séances synchrones. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Baccalauréat en administration des affaires
  • Certificat d'accès à la profession comptable
  • Microprogramme en fiscalité

Automne 2023 – 2 sections offertes

NRC 83837 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 9h à 11h50
    • Pavillon: Palasis-Prince
    • Local: 3213

NRC 83838 Capacité maximale: 40 étudiants

Ce cours est offert à distance en mode synchrone, en direct, selon l’horaire indiqué. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles sur le site Web du cours. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 9h à 11h50

Été 2023 – 1 section offerte

NRC 54735 Capacité maximale: 80 étudiants

La durée du cours est de 11 semaines. Ce cours est offert à distance. Quelques séances synchrones pourraient être proposées au cours de la session. La participation aux séances en mode synchrone est optionnelle. Les enregistrements des séances seront rendus disponibles pour l’écoute en différé. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

Plage horaire

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 1 mai 2023 au 16 jui. 2023