DRT-7005 Séminaire de professeur invité I

Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.

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  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Faculté

Doit être inscrit à:

  • Faculté de droit

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle
  • Troisième cycle

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Horaire

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Hiver 2024 – 2 sections offertes

NRC 11322 Capacité maximale: 20 étudiants

Séminaire par Séverine Menetrey

Titre: Le droit à un procès juste et équitable en matière civile et commerciale et les évolutions de la procédure civile en droit de l'Union européenne.

Séance 1 / Chapitre 1 : L’accès à la justice entre droit fondamental et considérations économiques

Section 1 : Les évolutions de l’accès à la justice
Section 2 : L’accès à la justice dans la jurisprudence de la CEDH et les réformes procédurales

Séance 2 / Chapitre 2 : Combien coûte l’accès à la justice ?

Section 1 : Chère justice
Section 2 : Pour une justice plus « efficace » et proportionnelle

Séance 3 / Chapitre 3 : Le financement de l’accès à la justice

Section 1 : Le financement public
Section 2 : Le financement privé

Séance 4 / Chapitre 4 : Plus d’accès à moins de justice ?

Section 1 : Les procédures de règlement des petits litiges
Section 2 : Les procédures alternatives obligatoires

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 14 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 15 fév. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 19 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

NRC 11323 Capacité maximale: 20 étudiants



Séminaire par Xavier Bioy - Le sujet de droit

1. Approche théorique et historique du concept de sujet de droit (de Rome au sujet moderne, construction du subjectivisme, critiques de l'humanisme, illustration avec l'institutionnalisation de l'humanité).
2. Les limites temporelles du sujet de droit (droit français: embryon, cadavre).
3. Sujet de droit et particularismes des droits fondamentaux (droits des personnes morales, droit à la personnalité juridique, esclavage moderne, relations à l'Etat et droit global...)
4. Perspectives du sujet de droit (IA et robotique, nature et droits écologiques et post-humanismes).

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 19 fév. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 5128
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419
    • Type: En classe
    • Date: 21 fév. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2419

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Automne 2023 – 2 sections offertes

NRC 81056 Capacité maximale: 30 étudiants

LE DROIT DES FEMMES, UNE HISTOIRE À RECONSIDÉRER

PROFESSEURE : CHRYSTELLE GAZEAU

Séance 1 : Propos introductifs : perspectives contemporaines et problématiques

Séance 2 : Le statut des femmes au temps des renaissances

Séance 3 : Le statut des femmes à l’ère des Lumières et de la Révolution française : une « régénération » discutable

Séance 4 : Le statut des femmes aux 19e et 20e siècles : un « égalitarisme » éprouvé

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 16 oct. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1455
    • Type: En classe
    • Date: 17 oct. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1245
    • Type: En classe
    • Date: 18 oct. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 4542
    • Type: En classe
    • Date: 19 oct. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 4542

NRC 91514 Capacité maximale: 20 étudiants

LES RÉPONSES DU DROIT ESPAGNOL À DES CHANGEMENTS SOCIAUX: RESPECT DE LA PERSONNE ET VULNÉRABILITÉ

PROFESSEURE : CRISTINA GUILARTE

Séance 1 : Adaptation du droit espagnol à la Convention internationale des personnes handicapées

Séance 2 : L’aide médicale à mourir en droit espagnol

Séance 3 : Reconnaissance de l’identité de genre en droit espagnol

Séance 4 : Réforme espagnol du droit procréatif

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 6 nov. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: En classe
    • Date: 7 nov. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: En classe
    • Date: 8 nov. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207
    • Type: En classe
    • Date: 9 nov. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 15h30 à 18h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2207

Hiver 2023 – 2 sections offertes

NRC 11337 Capacité maximale: 20 étudiants



Séminaire par Maryline Bruggeman - (R)évolution du droit des personnes et de la famille français contemporain

Horaire
Mardi 28 mars, 8h30 à 11h20
Jeudi 30 mars, 8h30 à 11h20
Mardi 4 avril, 8h30 à 11h20
Jeudi 6 avril, 8h30 à 11h20

Information : À venir

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 28 mars 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2161
    • Type: En classe
    • Date: 30 mars 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2161
    • Type: En classe
    • Date: 4 avr. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2161
    • Type: En classe
    • Date: 6 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2161

NRC 11338 Capacité maximale: 25 étudiants



Séminaire par François Ost - Pour une théorie narrative du droit

Horaire :
Lundi 20 février, 8h30 à 11h20
Mardi 21 février, 8h30 à 11h20
Mercredi 22 février, 8h30 à 11h20
Jeudi 23 février, 8h30 à 11h20

Information :
Séminaire I (3h) Jalons pour une théorie narrative du droit. Deux exemples : les récits en théorie du droit et en droit administratif.
Séminaire II (3h) La place du récit dans le procès et le raisonnement du juge. Questions particulières : contentieux et « différends » ; comment donner voix aux « sans voix » ?
Séminaire III (3h) La littérature, ressource pour la science et la pratique du droit. Questions particulières : la littérature est-elle (doit-elle être) morale ? Emotions du juge et récit des justiciables.
Séminaire IV (3h) Pourquoi écrire des contes juridiques ? Deux exemples : Faut-il du droit dans l’arche de Noé ? et 3,2, 1, l’Amérique juridique (?) de D. Trump.

NB : Pour chacune de ces questions, un texte de l’auteur, servant de support du cours, sera mis à disposition des étudiant(e)s.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Date: 20 fév. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2157
    • Type: En classe
    • Date: 21 fév. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2157
    • Type: En classe
    • Date: 22 fév. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2157
    • Type: En classe
    • Date: 23 fév. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 2157