DRT-7016 Sujets spéciaux I

Titre : Règlement des différends interétatiques en droit international public

Description du cours :
Ce cours a pour but de permettre aux étudiants d’intégrer leurs connaissances du droit international public à travers l’examen des moyens de règlement des différends interétatiques, l’analyse des aspects substantiels et procéduraux du contentieux international, ainsi que son application pratique. Le cours se focalise en particulier sur les moyens juridictionnels de règlement des différends interétatiques. Dans ce cours du type séminaire, les étudiants seront amenés à comprendre les principes fondamentaux sous-tendant le règlement des différends interétatiques en droit international public, ainsi que certaines questions particulières qui se posent dans la pratique et qui exigent une réflexion approfondie. Les étudiants pourront échanger avec les conférenciers de renommée mondiale qui travaillent dans le contentieux international. Les étudiants auront également l’opportunité de mettre en œuvre leurs connaissances et les différentes méthodes de recherche dans la rédaction d’un travail de recherche individuel et dans la préparation de leur plaidoirie écrite et orale en équipe, dans le cadre d'un mini-procès simulé, inspiré d’une affaire réelle.

École d'automne - Union européenne

Veuillez noter que celle-ci se déroulera du 29 octobre au 3 novembre 2023.

Alors que la guerre en Ukraine a révélé l’importante dépendance énergétique de l’UE et d’autres pays, notamment à l’égard des énergies fossiles provenant de la Russie, l’objectif de cette école d’automne est d’analyser les enjeux sécuritaires et environnementaux liés à la question énergétique. Ce sera l’occasion d’examiner comment l’UE se positionne sur derniers, ainsi que les virtualités des relations transatlantiques, dans la perspective d’une indépendance énergétique durable, viable d’un point de vue à la fois économique, environnemental, et stratégique.

Exceptionnellement, vous allez pouvoir vous mettre dans la peau d'une personne diplomate ou juriste qui négocie un accord international! L'école d'automne organise cette année une activité de mise en application des connaissances acquises en intégrant dans sa programmation une séance d'initiation à la négociation, élaborée pour former les diplomates et les fonctionnaires internationaux.

Protéger et valoriser les patrimoines, la diversité culturelle et la créativité : une approche basée sur les droits de la personne


La Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, en partenariat avec la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie, l'Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg, le Centre de recherches Cultures – Arts – Sociétés (CELAT) et l'Institut du patrimoine culturel (IPAC), organise une école d'été intitulée « Protéger et valoriser les patrimoines, la diversité culturelle et la créativité : une approche basée sur les droits de la personne ». Cette activité académique sera offerte par la Faculté de droit de l'Université Laval et destinée à des étudiantes et étudiants de 2e cycle issus de diverses disciplines.

L'école d'été aura comme principal objectif d'étudier une pluralité d'instruments juridiques et d'examiner divers enjeux culturels, notamment à l'aide de quelques cas pratiques et de mises en situation. Par le biais d'une approche fondée sur les droits de la personne, diverses normes issues du droit international de la culture feront l'objet d'analyses et de discussions critiques.


Au niveau des contenus, le programme de l'école d'été sera structuré autour de quatre grands thèmes :
1) Les concepts fondamentaux et les liens entre le droit international de la culture et le droit international des droits de la personne ;
2) La protection et la valorisation du patrimoine culturel en période de paix ;
3) La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la créativité ;
4) La protection du patrimoine culturel en temps de crise.


Enfin, la dernière journée de l'école d'été permettra de mener une réflexion sur les droits culturels des personnes migrantes et s'inscrira dans le cadre du Programme de recherche de la Chaire UNESCO sur la protection des droits culturels et des expressions culturelles des personnes migrantes dans les sociétés d'accueil.


Pour procéder à votre inscription, vous devez remplir le formulaire en ligne Voir cette page web

Le cours à lieu au local 5128 DKN