DRT-7073 Séminaire en droit I

Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit.

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  • 1 Crédit

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2024

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

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  • Faculté de droit

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Répartition hebdomadaire

  • 1h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 2h Travail personnel
  • 3h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 11325 Capacité maximale: 25 étudiants Enseignant: Martin Côté

Titre: Droit des assureurs
Présentation du secteur financier; apparition de l'assurance (notions historiques).
Présentation du secteur financier; apparition de l'assurance (notions historiques).
Présentation des acteurs et des autorités d'encadrement.
L'assurance et sa vie corporative: nature juridique des produits, assujettissement et autorisation des assureurs, obligations prudentielles et opérations corporatives.
Les mécanismes de protection des consommateurs: traitement des plaintes et indemnisation.
Mesures d’application de la loi (enforcement). »

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 18 mars 2024 au 28 avr. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 18h30 à 21h20
    • Pavillon: Louis-Jacques-Casault
    • Local: 3271

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  • Faculté de droit

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  • Troisième cycle